POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DES DONNEES

Version 1.2 – Mise à jour le 03/10/2025

1. Qui sommes-nous ?

L’association Déb’Acteur, régie par la loi 1901, est immatriculée sous le SIRET 93280779500012.
Adresse : 7 bis rue du Chapeau Rouge, 21000 Dijon
Responsable du traitement : l’association Déb’Acteur
Contact RGPD : rgpd@debacteur.fr

2. Quelles données collectons-nous ?

Nous collectons uniquement les données personnelles strictement nécessaires à nos activités. Ces données sont regroupées par catégorie, selon la finalité poursuivie :

Catégorie de données	Exemples	Finalité associée
Données d’identification	Nom, prénom	Gérer les inscriptions, communiquer avec les participants
Données de contact	Adresse email, téléphone	Répondre aux demandes, envoyer la newsletter (avec consentement), organiser des rendez-vous
Données professionnelles	Fonction, structure, établissement scolaire ou partenaire	Gérer les relations institutionnelles et partenariales
Données de participation	Réponses aux questionnaires, choix pédagogiques, présence	Évaluer nos actions et justifier les projets menés
Données d’image et de voix	Photographies, vidéos, enregistrements audio (avec autorisation signée)	Communiquer sur nos actions (avec accord explicite annuel)
Données contractuelles	Coordonnées bancaires, SIRET, statuts, RIB (intervenants)	Établir des contrats, gérer les paiements et attestations
Données issues du site	Nom, prénom, email (formulaires de contact ou téléchargement)	Répondre aux demandes de contact, gérer l’abonnement à la newsletter
Données de navigation	Cookies, adresse IP, durée de visite, pages consultées (avec consentement)	Analyser la fréquentation du site, améliorer l’expérience utilisateur

3. Finalités et bases légales du traitement

L’association Déb’Acteur collecte et traite des données personnelles uniquement dans le cadre de ses missions statutaires d’intérêt général. Chaque traitement repose sur une base légale clairement définie et justifiée ci-dessous :

Finalité (ce que nous faisons avec vos données)	Base légale (ce qui nous y autorise)	Justification détaillée
Organiser et gérer les inscriptions à nos ateliers, formations ou événements	Exécution d’un contrat (article 6-1.b RGPD)	Les données sont nécessaires à l’inscription, à la gestion logistique et à la participation aux activités proposées.
Communiquer avec les participant(e)s, bénévoles, partenaires ou structures accueillantes	Intérêt légitime (article 6-1.f RGPD)	Nous avons un intérêt légitime à informer les personnes concernées de l’organisation ou du suivi de nos actions. Cette communication est ciblée et non intrusive.
Envoyer une newsletter mensuelle aux personnes ayant donné leur consentement	Consentement explicite (article 6-1.a RGPD)	Les personnes intéressées s’inscrivent volontairement à notre newsletter (via EventBrite, site, formulaire), avec une possibilité de désinscription à tout moment.
Évaluer l’impact social de nos actions via des questionnaires ou retours d’expérience	Intérêt légitime (article 6-1.f RGPD)	Cela permet à l’association d’améliorer la qualité de ses actions, de répondre aux obligations des financeurs, et de justifier son utilité sociale. Aucune donnée sensible n’est traitée.
Gérer les droits à l’image dans le cadre des ateliers (photos, vidéos, sons)	Consentement explicite (article 6-1.a RGPD)	Chaque participant(e) signe une autorisation annuelle non reconductible. Aucun enregistrement n’est réalisé sans autorisation préalable.
Répondre à nos obligations administratives, fiscales ou réglementaires	Obligation légale (article 6-1.c RGPD)	Nous devons conserver certaines données (facturation, subventions, comptabilité) pour respecter la réglementation en vigueur (Code du commerce, Code des impôts, conventions publiques).
Conclure et exécuter des contrats avec nos intervenant(e)s professionnel(le)s	Exécution d’un contrat (article 6-1.b RGPD)	Les données sont nécessaires pour établir des missions, rémunérations, attestations et droits à l’image encadrant la prestation.
Traiter les demandes de contact envoyées via notre site internet	Intérêt légitime (article 6-1.f RGPD)	Cela permet à l’association de répondre aux sollicitations reçues dans le cadre de ses activités et d’assurer un suivi professionnel.
Analyser l’usage de notre site via des cookies (avec votre consentement)	Consentement (article 6-1.a RGPD)	L’utilisateur choisit ou non d’autoriser les cookies (traceurs, statistiques, etc.) via une bannière conforme et notre politique dédiée.

4. D’où proviennent vos données personnelles ?

Les données personnelles traitées par Déb’Acteur peuvent provenir de différentes sources :

A. Collecte directe auprès de vous

Nous collectons des données :

lors de votre inscription à un atelier, une formation ou un événement (en ligne ou en présentiel),
lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site internet (contact ou téléchargement de notre catalogue),
lors de votre inscription à la newsletter via Brevo,
lorsque vous participez à une activité pédagogique et complétez un questionnaire (papier ou en ligne),
si vous êtes intervenant(e) et signez un contrat de mission avec Déb’Acteur.

B. Collecte indirecte via des partenaires ou outils

Dans certains cas, vos données nous sont transmises :

par nos partenaires éducatifs ou institutionnels (établissements scolaires, collectivités, Cités éducatives), dans le cadre de projets communs et selon les règles de l’Éducation nationale,
par EventBrite, lorsqu’un billet est réservé pour un événement grand public (avec votre consentement),
par les réseaux sociaux publics sur lesquels vous interagissez avec nous (mentions, messages, etc.),
via les outils que vous utilisez pour répondre à nos formulaires (Typeform, Google Forms, etc.).

5. Qui a accès à vos données personnelles ?

A. Au sein de l’association Déb’Acteur

Les co-présidents et membres de l’équipe opérationnelle,
Les personnes chargées du suivi pédagogique, administratif ou logistique,
Les personnes en charge de l’évaluation d’impact social (questionnaires, bilans).

B. Nos prestataires de confiance

Dans la limite de leurs missions et sous conditions contractuelles conformes au RGPD :

Prestataire de maintenance du site web (accès limité et sécurisé),
Outils de gestion : Notion, Typeform, Google Suite, Microsoft Office,
Plateforme comptable et bancaire : Qonto, Pennylane,
Outil de communication : Brevo (newsletter),
Plateforme de billetterie : EventBrite.

Aucun de ces prestataires ne vend ou n’utilise vos données pour leur propre compte.

C. Absence de transfert commercial ou hors UE non encadré

Nous ne commercialisons jamais vos données.
Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué sans garanties adéquates (comme les clauses contractuelles types validées par la Commission européenne).

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Conformément au principe de limitation de la conservation, vos données ne sont conservées que pendant une durée strictement nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Type de données	Durée de conservation	Justification
Données d’inscription aux ateliers	3 ans après la dernière participation	Pour assurer un suivi pédagogique et statistique
*Données administratives et comptables*	10 ans	Obligation légale (fiscalité, subventions)
Données relatives à la newsletter	Jusqu’au retrait du consentement	Gestion par Brevo
Données issues des formulaires web	2 ans maximum	Pour répondre aux demandes ou relances associées
Autorisations de droit à l’image	1 an	Validité limitée à une année scolaire ou civile
Données des intervenants	Durée du contrat + 5 ans	Obligations comptables et fiscales, preuve d’engagement

Passés ces délais, les données sont effacées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez, à tout moment, des droits suivants sur vos données personnelles (conformément au RGPD) :

Droit	Définition simplifiée (source CNIL)
Droit d’accès	Vous pouvez obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
Droit de rectification	Vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli)	Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (fin de relation, retrait du consentement, etc.).
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment la prospection.
Droit à la limitation	Vous pouvez demander la suspension temporaire d’un traitement (ex : le temps de vérifier une contestation).
Droit à la portabilité	Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre organisme.
Droit de retirer votre consentement	Vous pouvez à tout moment retirer un consentement que vous aviez donné, sans justification.

Pour exercer ces droits :

Envoyez un email à : rgpd@debacteur.fr
Joignez un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Nous répondrons dans un délai maximum de 1 mois, sauf cas complexes.

En cas de désaccord ou d’inquiétude :

Vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
👉 Site : www.cnil.fr

8. Cookies

Notre site utilise des traceurs et cookies, uniquement si vous les acceptez via la bannière dédiée.

Consulter notre politique des cookies ici.

9. Cas particuliers : mineur(e)s et droit à l’image

a. Traitement des données personnelles de mineur(e)s

L’association Déb’Acteur intervient régulièrement dans des contextes éducatifs (collèges, lycées, structures jeunesse), impliquant des jeunes de moins de 18 ans.

Conformément à la réglementation et aux principes de la CNIL :

Déb’Acteur ne collecte jamais directement de données personnelles de mineur(e)s sans cadre légal, pédagogique ou contractuel validé.
Lorsqu’une activité implique un traitement individuel (par exemple : questionnaire de satisfaction nominatif, autorisation d’image, signature de fiche), ce traitement est réalisé uniquement dans le cadre d’un accord écrit, signé par le ou les titulaires de l’autorité parentale (parents ou tuteurs légaux).
Ce recueil d’autorisation est systématiquement fait en collaboration avec les structures partenaires (établissements scolaires, centres sociaux, collectivités) qui encadrent les jeunes concerné(e)s.
Aucun traitement de données sensibles (origine ethnique, santé, religion, opinion politique…) n’est effectué.
Lorsque les retours d’expérience ou questionnaires sont anonymes, aucune donnée identifiable n’est collectée.

b. Droit à l’image (photo, vidéo, audio)

Dans le cadre de ses activités, Déb’Acteur peut être amenée à réaliser :

des prises de vue ou des enregistrements sonores lors d’ateliers, événements ou formations,
des contenus diffusés sur ses supports de communication (site internet, réseaux sociaux, documents de présentation, rapports d’activité, etc.).

Afin de respecter le droit à l’image des personnes concernées :

Une autorisation écrite est systématiquement demandée à chaque participant(e), ou à leur représentant légal s’il s’agit d’un(e) mineur(e), avant toute captation ou diffusion.
Cette autorisation est valable pour une durée d’un an, et n’est pas reconductible automatiquement.
En l’absence d’autorisation, aucune image ou son identifiable n’est utilisée. Les visages peuvent être floutés, les voix rendues non reconnaissables, ou les captations tout simplement exclues.

Le formulaire d’autorisation à l’image précise clairement :

la finalité de l’usage (communication interne ou externe),
les supports concernés,
la durée et les modalités de retrait du consentement.

Les intervenant(e)s professionnel(le)s de Déb’Acteur signent une clause de cession de droit à l’image dans leur contrat de mission.

c. Traitement des données personnelles de mineur(e)s

Ces pratiques s’inscrivent dans une logique :

de minimisation des données,
de protection des personnes vulnérables,
et de respect du cadre légal applicable aux mineur(e)s (Code civil, RGPD, recommandations CNIL).

Toute demande de modification ou de retrait d’une image ou d’un contenu peut être adressée à : rgpd@debacteur.fr
Nous nous engageons à traiter ces demandes dans un délai raisonnable.